J.O. 122 du 27 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mai 2003 mettant fin à des détachements (Institut géographique national)
NOR : EQUP0300687A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2003, il est mis fin, sur leur demande, au détachement de MM. Affholder (Jean-Georges), Boucher (Claude), Denis (Patrice), Jacqmin (Alain) et Planques (Pierre) dans l'emploi fonctionnel de directeur à l'Institut géographique national.
MM. Affholder (Jean-Georges), Boucher (Claude), Denis (Patrice), Jacqmin (Alain) et Planques (Pierre) sont reclassés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour compter du 17 avril 2002.